Conditions de vente
Dernière mise à jour: 08 Feb 2025
Les présentes conditions de vente (“Conditions”) régissent la vente des produits et/ou des services sur cette page de vente EZVIZ Marketplace EU.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer une commande pour des produits et/ou des services vendus par EZVIZ Marketplace EU. En passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Notez que les services sous EZVIZ Marketplace EU sont des services EZVIZ fournis par le groupe EZVIZ avec une large gamme. Lorsque vous utilisez un service EZVIZ (par exemple, en passant une commande sur EZVIZ Marketplace EU), vous êtes également soumis aux politiques générales, aux conditions et aux accords en relation avec les Services EZVIZ ("Conditions Générales de Service"). En cas de contradictions entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Service, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER DES PRODUITS SUR EZVIZ MARKETPLACE EU SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) ÊTES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, (C) N’AVEZ PAS L’ÂGE DE (i) AU MOINS 16 ANS OU (ii) AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC NOUS, OU (D) IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES SERVICES EZVIZ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
1. NOTRE CONTRACT
En ce qui concerne les produits vendus par EZVIZ Marketplace EU, votre commande est une offre pour nous pour que vous achetez le(s) produit(s) dans votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter le(s) produit(s) chez nous, le système confirmera automatiquement votre commande dans l’heure si le paiement est effectué. Si vous passez une commande sur le site mais que le paiement n’est pas effectué au bout d’une demi-heure, un e-mail de rappel de paiement vous sera envoyé dans votre boîte -email. Nous n’acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente d’un produit que vous avez commandé que lorsque le système confirme votre commande.
Votre contrat de vente est conclu avec EZVIZ Europe B.V (“EZVIZ”). L’exécution du contrat de vente peut nécessiter la participation des parties liées ou des fournisseurs d’EZVIZ; dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la cohérence de votre expérience d’utilisation.
Pour les transactions réussies, nous vous fournirons des factures en fonction de votre application. Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Si vous avez besoin d’une facture électronique, veuillez nous contacter au shop.fr@ezviz.com. Les factures électroniques seront disponibles en format pdf et envoyées par e-mail.
Les présentes conditions de vente ne s’appliquent pas aux produits ou aux services vendus par, ni à toute transaction entre vous et un vendeur tiers sur EZVIZ Marketplace EU.
2. POLITIQUES D’ANNULATION ET DE RETOUR
À moins que l’une des exceptions énumérées ci-dessous ne s’applique, vous pouvez annuler votre commande d'un produit sans frais à tout moment avant que nous n’envoyions la confirmation d’expédition relative à ce produit. Vous pouvez soumettre votre demande d’annulation en utilisant/via Mon compte-Mes commandes-Détail de la commande-Annuler la commande sur le site Web.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
à la fourniture de biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ; à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; à un service si EZVIZ l’a entièrement exécuté et que vous avez accepté lors de votre commande que nous puissions commencer à le livrer, et que vous ne puissiez pas l’annuler une fois la livraison commencée ; à la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels numériques, etc.) qui n’est pas fourni sur un support matériel une fois que son téléchargement ou son utilisation (selon la première éventualité) a commencé.
POLITIQUE DE RETOUR
EZVIZ offre une garantie de retour de 30 jours pour les produits EZVIZ achetés sur EZVIZ Marketplace EU à compter de la date de votre achat. Pour être éligible à un remboursement, votre article doit être neuf, non utilisé, complet (y compris tous les accessoires), non endommagé et dans son emballage d’origine. Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. EZVIZ traitera le retour des produits et vous remboursera intégralement (à l’exclusion des frais d’expédition d’origine) après réception de du ou des produits de retour éligibles. Consultez nos Politiques de retour pour plus de détails.
3. PRIX ET DISPONIBILITÉ
"Prix catalogue" signifie le prix de détail suggéré d’un produit tel qu’il est fourni par un fabricant, un fournisseur ou nous-mêmes. En ce qui concerne les articles vendus par EZVIZ Marketplace EU, nous ne pouvons pas confirmer le prix d’un article tant que vous n’avez pas acheté l’article en passant une commande. Malgré tous nos efforts, un petit nombre d’articles de notre catalogue peuvent être mal évalués. Si le prix correct d’un article vendu par EZVIZ Marketplace EU est supérieur à notre prix, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous demander des instructions avant l’expédition ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Sauf indication contraire mentionnée sur le site Web, les estimations et les dates de livraison ne sont que des estimations. Ils ne sont pas garantis et ne doivent pas être considérés comme tels. Même si les délais de livraison estimés s’appliquent, vous avez toujours le droit de recevoir les produits dans un délai raisonnable. Si le retard survient avant l’expédition des produits, vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son expédition conformément auj Chapitre 2.
Le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sur EZVIZ Marketplace EU vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur ou, si ces articles doivent traverser une frontière internationale, le risque de perte et le titre de propriété vous sont transférés lorsqu’ils sont dédouanés dans les régions de vente.
5. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Sauf indication contraire expressément indiquée, EZVIZ s’efforcera de s’assurer que les informations sur les produits sur notre site Web sont correctes, toutefois les produits et tout emballage et matériaux des produits peuvent être différents de ceux affichés sur notre site Web. Toutes les informations sur les produits sur notre site Web sont fournies à titre informatif uniquement et notre seule responsabilité en cas d’informations incorrectes sur le produit sera d’accepter un retour du produit conformément à nos politiques de retour et à vos droits légaux. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre site Web. Veuillez toujours lire les étiquettes, les avertissements et les instructions fournis avec le produit avant de l’utiliser.
Pour les questions liées à la sécurité ou pour toute autre information sur un produit, veuillez lire attentivement les informations fournies avec le produit, contactez le fabricant ou nous signaler le problème.
6. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre Politique de confidentialité couvre le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre commande et/ou de l’utilisation de nos services sous EZVIZ Marketplace EU.
7. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous, ni réputés avoir manqué ou enfreint les présentes Conditions, pour toute défaillance ou retard dans notre exécution en vertu des présentes Conditions lorsque et dans la mesure où cette défaillance ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, aux catastrophes naturelles, à l'inondation, à l'incendie, aux tremblements de terre, à l'explosion, aux actions gouvernementales, à la guerre, à l'invasion ou aux hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), aux menaces ou actes terroristes, aux émeutes ou autres troubles civils, aux urgences nationales, à la révolution, à l'insurrection, à une épidémie, à un lock-out, aux grèves ou autres conflits de travail (liés ou non à notre personnel), ou aux contraintes ou retards affectant les transporteurs ou à l'incapacité ou au retard à obtenir des approvisionnements adéquats ou appropriés, à une panne de matériaux ou de télécommunications ou panne de courant.
8. SANCTIONS ET POLITIQUE D’EXPORTATION
Vous ne pouvez pas utiliser un service EZVIZ Marketplace EU si vous faites l’objet de sanctions imposées par les gouvernements du pays où vous utilisez les services EZVIZ
, conformément aux lois applicables. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions applicables à l’exportation et à la réexportation qui peuvent s’appliquer aux biens, aux logiciels (y compris le logiciel EZVIZ), à la technologie et aux services.
9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENTPAS À VOUS, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
LES SERVICES EZVIZ ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES PRODUITS ET/OU SERVICES EZVIZ SONT FOURNIS PAR EZVIZ "TEL QUEL" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. EZVIZ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES EZVIZ OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES EZVIZ, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EZVIZ EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EZVIZ DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À LA QUALITÉ DE LA MARCHANDE ET LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EZVIZ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES EZVIZ INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES EZVIZ ; SES SERVEURS OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES À PARTIR D’EZVIZ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EZVIZ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE EZVIZ OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LE LOGICIEL) OU D’AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE TOUT SERVICE EZVIZ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE
10. DROIT APPLICABLE
Vous acceptez que votre accès et toutes les activités connexes sur ou via le Site soient régis, compris et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas. Vous acceptez que tout litige entre les parties découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre accès et toutes les activités connexes sur ou via le Site soit résolu par le biais d’un arbitrage et soit soumis exclusivement à l’Institut néerlandais d’arbitrage (“NAI”) à Rotterdam conformément aux règles de la NAI. La disposition précédente concernant le règlement des litiges ne s’applique pas dans certaines juridictions où un tel règlement des litiges peut être interdit. Par exemple, si vous êtes un utilisateur basé dans l’Union européenne, vous pouvez déposer une réclamation devant les tribunaux du pays où vous résidez.
11. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site Web, aux présentes Conditions de vente, à nos politiques et à nos annonces à tout moment en publiant les modifications sur notre site Web. Vous serez soumis aux Conditions de vente et aux politiques disponibles sur le site au moment où vous commandez des produits chez nous.
12. DISSOCIABILITÉ
Si l’une de ces Conditions de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des conditions restantes.
13. RENONCIATION
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions de vente et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d’utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes Conditions de vente.
14. ENFANTS
Nous ne vendons pas de produits destinés à être achetés par les enfants. Nous vendons des produits pour enfants destinés à être achetés par les adultes. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser EZVIZ Marketplace EU qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
15. NOS COORDONNÉES
Nos coordonnées sont les suivantes :
Assistance liée à la commande : shop.fr@ezviz.com
Assistance technique : shop.fr@ezviz.com
Assistance liée à la garantie : shop.fr@ezviz.com
Renseignements généraux : Contactez-nous
Adresse pour les notifications de service pour EZVIZ Europe B.V :
Dirk Storklaan 3, 2132 PX Hoofddorp, Pays-Bas
16. Définitions
1) EZVIZ Marketplace EU: désigne tous les sites Web exploités et en particulier activés par EZVIZ pour les utilisateurs de tous les pays ou régions de l’Espace économique européen (“EEE”, composé des 27 États membres de l’Union européenne ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège), y compris, mais sans s’y limiter, les sous-sites énumérés ci-dessous :
https://www.ezviz.com/fr; https://www.ezviz.com/de; https://www.ezviz.com/it; https://www.ezviz.com/es.
Remarque : Les services EZVIZ peuvent varier sur différents sous-sites, veuillez vous référer aux pages réelles pour plus de détails.
2) Régions de vente : désigne les régions où les services d’EZVIZ Marketplace EU sont accessibles et où les transactions en ligne correspondantes et l’expédition de marchandises peuvent être mises en œuvre. Le champ d’application des régions de vente peut être mis à jour de temps à autre, et les premières incluent : l’Allemagne, l’Italie, la France (à l’exception du territoire DROM-COM) et l’Espagne (à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla).
3) Groupe EZVIZ : désigne les entités qui possèdent et exploitent la marque EZVIZ et les produits ou services associés, y compris, mais sans s’y limiter : EZVIZ International Limited, EZVIZ Inc., EZVIZ Europe B.V. et/ou ses sociétés affiliées.